Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site inovcrea.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Identité
INOVCREA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros.
Siège social : 4 allée Floréal, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 101 096 345.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20101096345.
Directeur de la publication : Hatim El Khabli, Président.
Contact : contact@inovcrea.fr
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Hébergement applicatif
Vercel : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
Hébergement base de données
Neon : Databricks, Inc. (la société mère de Neon, LLC), 160 Spear Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Téléphone : +1 866 330 0121.
Site web : https://neon.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à INOVCREA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de INOVCREA.
La marque InovCrea, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et resteront la propriété exclusive de INOVCREA.
4. Données personnelles et RGPD
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est INOVCREA, joignable à l'adresse : dpo@inovcrea.fr.
Politique de confidentialité
Les données que nous collectons, les finalités de leur traitement et leurs bases légales, les personnes et les sociétés qui les reçoivent, les transferts hors de l'Union européenne et les durées de conservation sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : /confidentialite.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : dpo@inovcrea.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
6. Limitation de responsabilité
Le Site est un outil d'aide à la création de business plans. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les utilisateurs sont invités à consulter un expert-comptable ou un avocat avant toute prise de décision fondée sur les informations ou projections générées par le Site.
Les projections financières sont calculées de manière déterministe sur la base des hypothèses fournies par l'utilisateur et des réglementations en vigueur à la date de génération. Les résultats réels peuvent différer significativement des projections.
Les données issues de sources officielles (INSEE, INPI, URSSAF, IGN, DVF) sont reproduites à titre informatif. INOVCREA ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
INOVCREA s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.